Ferro-Lyon

Le match continue entre le président de la communauté urbaine de Lyon, ses amis et les opposants au grand stade en cours de construction à Décines-Charpieu. Un premier jugement du tribunal administratif le 16 avril 2013 avait annulé l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique initial concernant l’extension de la ligne T3 pour desservir le stade signé par le préfet du Rhône le 23 janvier 2012. Sans attendre le jugement de la cour administrative d’appel qui a confirmé la décision de première instance, le 27 novembre 2013, en l’élargissant globalement à tous les accès au stade et aux travaux connexes sur la ligne T3, le SyTRAL a relancé une procédure complète de déclaration d’utilité publique. Ainsi, la concertation publique s’est déroulée du 25 novembre au 19 décembre 2013, puis l’enquête publique a eu lieu du 10 juin au 11 juillet 2014.

Le processus administratif arrive donc à nouveau à son terme puisque c’est le mercredi 1^er octobre 2014 qu’a été signé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône l’arrêté préfectoral n°2014274-0001 du 1^er octobre 2014 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement et d’extension de la ligne de tramway T3 pour faciliter l’exploitation commune de T3/Rhônexpress et permettre la desserte du grand stade présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), sur le territoire des communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx en Velin, Décines-Charpieu et Meyzieu.

Cette publication de l’arrêté ouvre le délai de recours administratif de deux mois contre les décision.

On peut remarquer que la commission d’enquête a été particulièrement véloce pour rendre son avis dans cette procédure : Alors qu’elle disposait d’un délai de 6 mois pour le rédiger, elle l’a remis dès le 8 août 2014, soit moins d’un mois après la fin de l’enquête publique. Beaucoup de collectivités locales rêveraient que leurs projets soumis à enquête publique suscitent une telle sollicitude de la part des commissaires enquêteurs…

Source : Site internet de la Préfecture du Rhône.