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Enquêtes publiques pour T1 et le CFAL

Publié le 30-04-2011 à 20h52 (mis à jour le 02-05-2011 à 21h52.)

Enquêtes publiques pour le tramway T1 à Debourg

L’enquête publique et l’enquête parcellaire préalables à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’extension de la ligne de tramway T1 de Montrochet jusqu’à Debourg se dérouleront du lundi 2 mai au vendredi 3 juin 2011 inclus. Elles ont été prescrites par l’arrêté préfectoral n°2011-2425 du 6 avril 2011.

Cette extension prévu par le SyTRAL passera par le cours Charlemagne jusqu’au pont Pasteur (mise à deux voies du tronçon à voie unique existant depuis 2003, et jamais exploité), traversera le Rhône sur un nouveau pont dédié, puis empruntera l’avenue Debourg jusqu’à son intersection avec l’avenue Jean Jaurès. Elle sera située en totalité sur les 2e et 7e arrondissements de Lyon.

Les registres d’enquête sont à disposition du public aux heures d’ouverture au public en mairie des communes traversées : Lyon (mairie centrale – Direction des Déplacements – 198 avenue Jean Jaurès, mairies du 2e et du 7e arrondissement).

Le commissaire enquêteur sera présent dans les mairies :

  • le mardi 2 mai 2011 en Mairie de Lyon 7e, de 14h30 à 16h30 ;
  • le jeudi 5 juin 2011 en Mairie de Lyon 2e de 10 heures à 12 heures ;
  • le mardi 10 mai 2011 en Mairie centrale de Lyon – Direction des Déplacements – 198 avenue Jean Jaurès de 10 heures à 12 heures ;
  • le mercredi 18 mai 2010 en Mairie de Lyon 7e, de 10 heures à 12 heures ;
  • le mercredi 25 mai 2011 en Mairie de Lyon 2e, de 14h30 à 16h30 ;
  • le vendredi 3 juin 2011 en Mairie de Lyon 7e, de 14h30 à 16h30.

Attention, chose étrange, pour ces enquêtes, le siège du SyTRAL, pourtant collectivité demandeuse, n’est pas un des lieux de l’enquête publique. Pour déposer des remarques, il faut donc soit se rendre dans l’une des mairies mentionnée ci-dessus, soit adresser par courrier à l’adresse du commissaire enquêteur, en mairie du 7e arrondissement de Lyon (siège de l’enquête) les remarques, en vue d’une annexion au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur aura un mois pour rédiger son rapport après la fin de l’enquête. La déclaration d’utilité publique sera vraisemblablement signée par le préfet fin juillet.

Source : Site internet de la Préfecture du Rhône.

Enquête publique pour le CFAL nord

L’enquête publique préalables à la déclaration d’utilité publique des travaux liés au projet de CFAL - partie nord - section Saint-Pierre-de-Champdieu (Rhône) à Leyment (Ain) se déroule du lundi 26 avril au vendredi 3 juin 2011 inclus. Elle a été prescrites par arrêté inter-préfectoral le 28 mars 2011.

Les registres d’enquête sont à disposition du public aux heures d’ouverture au public en mairie des communes traversées :

  • Mairies des communes de l’Ain : Ambérieu-en-Bugey, Balan, Beligneux, Beynost, La Boisse, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, Leyment, Meximieux, Montluel, Nievroz, Pérouges, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Rémens, Villieu-Loyes-Mollon ;
  • Mairies des communes de l’Isère : Grenay, Jannerias, Villette-d’Anthon ;
  • Mairie des communes du Rhône : Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mûre, Saint-Pierre-de-Chandieu ;

La commission d’enquête sera représentée une demie-journée au cours de la période dans toutes les mairies listées ci-dessus (se reporté aux avis affichés sur les panneaux municipaux). Pour déposer des remarques, il faut donc soit se rendre dans l’une des mairies mentionnée ci-dessus, soit adresser par courrier à l’adresse de la commission d’enquête en mairie d’Ambérieu-en-Bugey (siège de l’enquête) les remarques en vue d’une annexion au registre d’enquête.

La commission d’enquête aura six mois pour rédiger son rapport à compter de la date d’ouverture de l’enquête. La déclaration d’utilité publique sera vraisemblablement signée par les préfets concernés dans le courant de l’année 2012.

Source : Le Monde, édition du vendredi 29 avril, 67e année, n°20611. p 6.