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CFAL : dossier de présentation au public

Publié le 03-06-2010 à 19h24

Le dossier d’étude d’avant-projet sommaire (APS) de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) entre Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) et Leyment (Ain) a été validé par le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Cette décision ministérielle ainsi que le dossier présentant le projet sont tenus à disposition du public pour une durée d’un mois à compter du 4 juin 2010 dans les lieux suivants, aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • Préfecture de l’Ain, Bureau de l’aménagement et de l’urbanisme, 45 boulevard d’Alsace-Lorraine, BP 400, 01012 Bourg-en-Bresse ;
  • Sous-préfecture de Belley, 24 rue des Barons, BP 149, 01300 Belley ;
  • Direction départementale des territoires de l’Ain, SPUR/DT, 23 rue Bourgmayer, BP 410, 01012 Bourg-en-Bresse ;
  • Préfecture de l’Isère, Bureau du droit des sols et de l’animation juridique, 12 place de Verdun, 38021 Grenoble ;
  • Sous-préfecture de Vienne, 16 boulevard Eugène Arnaud, 38200 Vienne ;
  • Direction départementale des territoires de l’Isère, 17 boulevard Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble ;
  • Direction départementale des territoires du Rhône, 33 rue Moncey, 69003 Lyon ;
  • Direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne de Réseau Ferré de France (RFF), 78 rue de la Villette, 69003 Lyon ;
  • Mairies des communes de l’Ain : Balan, Beligneux, Beynost, La Boisse, Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, Leyment, Meximieux, Montluel, Nievroz, Pérouges, Villieu-Loyes-Mollon ;
  • Mairies des communes de l’Isère : Grenay, Jannerias, Villette-d’Anthon ;
  • Mairie des communes du Rhône : Colombier-Saugnieu, Jons, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mûre, Saint-Pierre-de-Chandieu ;
  • Siège du syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine-de-l’Ain (BuCoPA), château de Chazey-sur-Ain, 01150 Chazey-sur-Ain ;
  • Siège du syndicat mixte SCoT Boucle du Rhône en Dauphiné, 1 parc d’activité du buisson rond, 38460 Villemoirieu ;
  • Siège du syndicat mixte SCoT Nord-Isère, 24 boulevard Gambetta, 38110 La-Tour-du-Pin ;
  • Siège du syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (SEPAL), 20 rue du Lac, 69003 Lyon.

Le dossier est également consultable pendant la même durée sur le site internet de la Direction départementale des territoires du Rhône.

Cette mise à disposition a lieu dans le cadre de la procédure de qualification de projet d’intérêt général (PIG) de ce projet de ligne. Cette procédure a pour objet d’imposer la prise en compte du projet dans les documents d’urbanisme locaux (SCoT, PLU…).

Source : site internet de la Direction départementale des territoires du Rhône.