Ferro-Lyon

Mais c’est pas gagné !

La semaine dernière s’est achevée sur un cliffhanger insoutenable à la maison de retraite au sénat après le vote d’un amendement au Projet de loi Accélération des programmes de construction déposé par le sénateur Michel Mercier permettant de déclarer d’utilité publique les « stades et enceintes sportives ». Cette manœuvre, visant à utiliser des prérogatives de puissance publique au profit exclusif d’actionnaires privés, devait rester discrète mais a malheureusement été éventée rapidement. Devant l’objectif évident de la manœuvre, la commission mixte paritaire Assemblée Nationale/Sénat, qui devait harmoniser le texte avant son vote définitif à l’Assemblée a choisi d’écarter cet ajout le 28 janvier.

Exit donc, pour le moment, les prérogatives de puissance publique au profit de la société OL Groupe. Elle ne pourra donc pas s’emparer des terrains appartenant à des propriétaires qui ne souhaitent pas vendre. Elle ne pourra pas non plus prétendre à un financement des infrastructures publiques dont son projet serait le seul bénéficiaire.

Cependant, les perdants (les sénateurs Mercier et Collomb) ne semblent pas vouloir désarmer. Ainsi, ils ont décidé de crier « Aux chiottes l’arbitre ! » de déposer une proposition de loi reprenant le contenu de cet amendement… Il n’est néanmoins pas certain que les élus du parlement souhaitent élargir le champ de la déclaration d’utilité publique. Ceci car c’est une procédure d’exception ayant une compatibilité très limitée avec les dispositions de l’article 17 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. (Article 17 : 1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.)

Cette semaine, le comité syndical du SyTRAL a pris la relève du sénat pour poursuivre le combat. Ainsi, bien que le financement des infrastructures dédiées à un projet purement privé soit interdit, un projet intimement liés à OL-Land ont été lancés : La création d’une antenne de la ligne T2 entre Bron et Eurexpo (Chassieu). Cette nouvelle infrastructure aura une longueur d’environ 3 800 mètres. Elle devrait coûter de l’ordre de 60 millions d’euros… Et éviter les secteurs actuellement urbanisés, ceci pour privilégier la desserte de nouvelles zones d’activité de « Parc du Chêne » et de « Bron aviation », à proximité de l’aéroport de Bron. Rappelons simplement que ce secteur fait partie du « V vert », espaces naturels et agricoles dont tous les élus disent vouloir la protection, mais il est néanmoins classé en zone « à urbaniser » (AU3) au PLU du Grand Lyon. Rappelons aussi que dans le secteur, certains quartiers défavorisés (existants, eux), attendent leur desserte correcte en transport en commun… Mais peut-être que le quartier Terraillon n’est pas une vitrine suffisamment belle pour être traversé par un tram « événementiel » en direction du parc des expositions et surtout du parking du grand stade… La mise en service est prévue pour 2013… Pile le délai prévu pour OL-Land, certainement un hasard.

Le SyTRAL s’est aussi positionné pour demander des crédits d’État au titre du « Grenelle de l’environnement » pour la desserte du stade à la fois par la nouvelle branche de la ligne T2 dont il est question ci-dessus, mais aussi par la ligne T3… C’est une conception particulière du développement durable, pour le moins.

Cependant, lorsqu’on voit que l’action de la société OL Groupe a perdu les 2/3 de sa valeur (descente de plus de 22 euros à l’été 2008 à 7,70 euros au 30 janvier 2009) en 8 mois, on pressent qu’il ne va pas forcément être simple de trouver les 400 millions d’euros nécessaire rien que pour construire le stade et les boutiques autour. Il se dessine donc clairement une stratégie où ce sont les collectivités locales qui vont investir pour payer les équipement de desserte et si quelques parlementaires franc-tireurs réussissent leur coup, pour payer en plus (au moins en partie) le stade… Et en confier ensuite les revenus à la société OL Groupe.

Source : Site du SyTRAL.